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Décret n°2025-1439 du 31 décembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 225-2 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 1225-16,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article dans le Code du travail

Résumé. Un nouveau décret a été créé pour modifier le Code du travail.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D1225-11-2 → Version 1
- Code du travail
Art. D1225-11-2

1 version

1 créé

Article 2

Créé le 2 janvier 2026

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Décret n°2025-1439 du 31 décembre 2025
Article 1
Article 2