Article 1
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1 créé
JORF n°0001 du 1 janvier 2026
Décret n°2025-1439 du 31 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 225-2 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 1225-16,
Décrète :
Article 2
Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou