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Décret n°2025-1439 du 31 décembre 2025

relatif aux autorisations d'absence du salarié engagé dans une procédure d'adoption

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé pour adoption

Résumé. Les salariés peuvent prendre jusqu'à cinq jours de congé pour les démarches d'adoption.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 225-2 (Conditions d'adoption des pupilles de l'État) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 1225-16 (Absences autorisées pour examens médicaux liés à la grossesse et l'adoption),

Décrète :

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Application d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Décret n°2025-1439 du 31 décembre 2025
Article 1
Article 2