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Création d'un droit à cinq jours de congé pour adoption
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D1225-11-2
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relatif aux autorisations d'absence du salarié engagé dans une procédure d'adoption
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 225-2 (Conditions d'adoption des pupilles de l'État) ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 1225-16 (Absences autorisées pour examens médicaux liés à la grossesse et l'adoption),
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D1225-11-2
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En vigueur depuis le 2 janvier 2026
Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou
En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026