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Arrêté du 28 octobre 2025

relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation en biothérapies et bioproduction »

Abrogé25 octobre 2026
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Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 (Validation des règles pour le projet Innovations en biothérapies) relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu le relevé de décision du comité de pilotage « Santé » du 25 avril 2025,

Arrête :

Abrogé25 octobre 2026

Créé le 2 janvier 2026 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour l'innovation en biothérapies

Résumé. Les règles pour les projets d'innovation en biothérapies ont été mises à jour pour mieux soutenir les démonstrations et les premières ventes.

Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets "Innovation en biothérapies et bioproduction" du plan France 2030, relatif à l'action "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales", sont approuvées (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe
Abrogé25 octobre 2026

Créé le 2 janvier 2026 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant un appel à projets en biothérapies

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour modifier les règles d'un projet sur les biothérapies.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

_

En vigueur du vendredi 2 janvier 2026 au samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 28 octobre 2025
Article 1
Article 2