JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Décision du 22 décembre 2025

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 22 décembre 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société BE ENERGETHIK dont le siège se situe 4, allée de Faugeras, 87100 Limoges, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l'habitation).