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Décision du 22 décembre 2025

portant agrément en qualité de bureau d'études

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de contrôle énergétique

Résumé. La société BE ENERGETHIK a obtenu l'autorisation pour trois ans pour contrôler que les bâtiments respectent les règles d'économie d'énergie.

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Agrément accordé à BE ENERGETHIK pour des attestations énergétiques

Résumé. La société BE ENERGETHIK obtient un agrément pour trois ans pour vérifier que les bâtiments respectent les règles d'efficacité énergétique.

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 22 décembre 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société BE ENERGETHIK dont le siège se situe 4, allée de Faugeras, 87100 Limoges, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l'habitation (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux)).

Décision du 22 décembre 2025