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Arrêté du 24 décembre 2025

Le ministre du travail et des solidarités et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-24 et R. 1441-1 ;

Vu le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 ;

Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029

Résumé. Des personnes sont nommées pour siéger au conseil des prud'hommes pour les années 2026 à 2029.

L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 est complétée comme suit :
« Sont nommés conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 :
«

DÉPARTEMENT CONSEIL SECTION COLLÈGE DES SALARIÉS COLLÈGE DES EMPLOYEURS
Cour d'appel d'Aix en Provence
BOUCHES DU RHONE Aix-en-Provence Activités diverses Mme JEANNIN (Marlène)
Marseille Encadrement M. MIRANDA (Humberto, Elisio)
Martigues Industrie Mme MOUSSAOUI (Myriam)
Cour d'appel de Metz
MOSELLE Forbach Commerce M. ZURAWEL (Philippe)
Cour d'appel de Nancy
MEURTHE-ET-MOSELLE Nancy Activités diverses Mme FIEVET-LESSER (Sabrina)

».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de conseillers prud'hommes

Résumé. Un arrêté modifie les noms de plusieurs conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029.

L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 est modifiée comme suit :
Les mots : « M. CHEVALIER (Xavier) » sont remplacés par les mots : « M. BENSAC (Xavier) ;
Les mots : « M. CORDAS (Juan, Carlos) » sont remplacés par les mots : « M. VALLINA (Juan, Carlos) » ;
Les mots : « M. JEAN (Nicolas, Gérard, Thierry) » sont remplacés par les mots : « M. CONFLANT (Nicolas, Gérard, Thierry) » ;
Les mots : « Mme PLANCQ (Manon, Claire) » sont remplacés par les mots : « Mme OVION (Manon, Claire) » ;
Les mots : « Mme SIMONNOT GHERIFI (Mathilde) » sont remplacés par les mots : « Mme SIMONNOT CHERIFI (Mathilde) » ;
Les mots : « M. TRAN (Manuel) » sont remplacés par les mots : « M. GARRIDO-TRAN (Manuel) » ;
Les mots : « M. NGOUSSA (Martin) » sont remplacés par les mots : « M. NDOUGSA (Martin) » ;
Les mots : « Mme du BOIS (Marion, Françoise) » sont remplacés par les mots : « Mme DU BOIS (Marion, Françoise) » ;
Les mots : « Mme THOMAS (Mariane, Lucie, Céline) » sont remplacés par les mots : « Mme THOMAS (Mariane, Lucie, Cécile) » ;
Les mots : « Mme BOURGES (Emmanuelle) » sont remplacés par les mots : « Mme BOURGÈS (Emmanuelle) » ;
Les mots : « M. GOMES (Mathias) » sont remplacés par les mots : « M. TOUSSAY (Mathias) ».

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des conseillers prud'hommes

Résumé. Un arrêté modifie la liste des conseillers prud'hommes pour les départements du Doubs et des Bouches-du-Rhône en supprimant certains noms.

L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 est modifiée comme suit :
Les lignes :
«

DÉPARTEMENT CONSEIL SECTION COLLÈGE DES SALARIÉS COLLÈGE DES EMPLOYEURS
Cour d'appel de Besançon
DOUBS Besançon Commerce M. NGALLE EDIMO (Jérôme) Mme GAUTHIER (Sophie, Marcelle, Colette)

»
sont remplacées par les lignes :
«

DÉPARTEMENT CONSEIL SECTION COLLÈGE DES SALARIÉS COLLÈGE DES EMPLOYEURS
Cour d'appel de Besançon
DOUBS Besançon Commerce M. NGALLE EDIMO (Jérôme)

».
Les lignes :
«

DÉPARTEMENT CONSEIL SECTION COLLÈGE DES SALARIÉS COLLÈGE DES EMPLOYEURS
Cour d'appel d'Aix en Provence
BOUCHES DU RHONE Arles Agriculture M. PARRIAUX (Christophe, Philippe, Jacques) Mme MAURIN (Mylène, Claude, Henriette)

»
sont remplacées par les lignes :
«

DÉPARTEMENT CONSEIL SECTION COLLÈGE DES SALARIÉS COLLÈGE DES EMPLOYEURS
Cour d'appel d'Aix en Provence
BOUCHES DU RHONE Arles Agriculture M. PARRIAUX (Christophe, Philippe, Jacques)

».

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre l'arrêté

Résumé. On peut contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Paris dans les dix jours après sa publication.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conseillers prud'hommes

Résumé. Un arrêté modifie et complète la liste des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 décembre 2025.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, directeur des services judiciaires adjoint,

R. de Lesquen

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 24 décembre 2025
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