Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 4.1 > >
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JORF n°0001 du 1 janvier 2026
Arrêté du 31 décembre 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 9 décembre 2025 et du 19 décembre 2025,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 4.1.2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.2.3 > >
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 décembre 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier