Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des directions de l'énergie et de l'eau

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des directions de l'énergie et de l'eau pour mieux gérer les énergies renouvelables, la sécurité des approvisionnements et la protection des écosystèmes.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 9 décembre 2025 et du 19 décembre 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement

Résumé. La sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques devient la sous-direction des ressources énergétiques et minérales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement

Résumé. La sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales élargit ses missions pour inclure les matières premières minérales, les technologies bas-carbone, et le soutien à la transition énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une mention dans l'organisation de la direction de l'eau et de la biodiversité

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de l'eau et de la biodiversité en supprimant la mention des ressources minérales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des ressources minérales dans les attributions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques se concentre désormais uniquement sur l'eau, sans inclure les ressources minérales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Arrêté du 31 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5