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Décret n°2025-1440 du 31 décembre 2025

modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions des directions générales pour l'environnement et l'urbanisme

Résumé. Un décret modifie les missions de deux directions générales pour mieux gérer l'énergie, lutter contre le réchauffement climatique et organiser les politiques d'urbanisme, de logement, d'eau et de biodiversité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 9 décembre 2025 et du 19 décembre 2025,

Décrète :

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Extension des missions de la direction générale de l'énergie et du climat

Résumé. La direction générale de l'énergie et du climat élargit ses missions pour inclure les ressources minérales et renforcer la résilience énergétique, tout en modernisant ses attributions dans les domaines nucléaire, des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du décret de juillet 2008

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008, en particulier l'article 7.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Deux ministres sont chargés de faire appliquer un décret sur l'environnement et l'économie.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Décret n°2025-1440 du 31 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3