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Décret du 31 décembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la liste, en date du 8 décembre 2025, des candidats déclarés admis au concours interne de recrutement direct des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de conseillers dans les juridictions administratives

Résumé. Le décret nomme et titularise seize nouveaux conseillers pour les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel à partir du 1er janvier 2026.

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct), à compter du 1er janvier 2026 :
Mme Dalva BARRERE ;
M. François BOITIER ;
M. Paul-Louis CALMÉ ;
Mme Stéphanie CLAUWAERT DORÉ ;
Mme Louise CONTE ;
M. Gabriel CORDEY ;
M. Valentin DAILLY ;
Mme Bérénice FAURE ;
Mme Isaure FERRAN ;
Mme Loïse LESCURE ;
M. Frank MARISA ;
M. Florian MOZON ;
Mme Laure POUMAREDE ;
Mme Alice ROUSSEAU ;
M. Jules SOUCHAUD ;
Mme Justine ZIMMER.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 31 décembre 2025
Article 1
Article 2