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Arrêté du 27 novembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC n° 0716)

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Reconnaissance de syndicats dans la distribution cinématographique

Résumé. Un arrêté reconnaît deux syndicats comme représentatifs dans la distribution cinématographique et précise leur répartition des voix pour les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 20 novembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Reconnaissance syndicale dans le cinéma

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective de la distribution cinématographique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC n° 0716), les organisations syndicales suivantes :

  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Répartition des voix syndicales dans la distribution cinématographique

Résumé. L'article précise la répartition des voix entre deux syndicats (SOLIDAIRES et CGT-FO) pour les négociations dans le secteur de la distribution cinématographique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans le cinéma), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 51,55 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 48,45 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2021Art. 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 2Arrêté du 13 décembre 2021Art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Arrêté du 27 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4