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Arrêté du 19 décembre 2025

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie un autre arrêté de mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art. Annexe → Version 49
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. Annexe

Créé le 5 janvier 2026

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 janvier 2026.

Créé le 5 janvier 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. Laugier

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3