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Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Modification d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 met à jour un ancien arrêté de 2017 et entrera en vigueur le 5 janvier 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 29 mars

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2017 est modifié par l'arrêté du 19 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art. Annexe → Version 49
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 5 janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 janvier 2026.

En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. Laugier

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3