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Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2, L. 6332-1, L. 6332-3 et D. 6332-9 à D. 6332-28 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 722-3,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code des transports par décret

Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles dans le Code des transports pour mieux organiser les règles de transport.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. D6742-3-1 → Version 1
- Code des transports
Art. D6742-3-1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 créés

5 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les aérodromes

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code des transports pour mettre à jour les règles sur les aérodromes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. D6332-9-1 → Version 1
- Code des transports
Art. D6332-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. D6332-10 → Version 2Code des transportsArt. D6332-11 → Version 2Code des transportsArt. D6332-12 → Version 2Code des transportsArt. D6332-13 → Version 2Code des transportsArt. D6332-15 → Version 2Code des transportsArt. D6332-16 → Version 2Code des transportsSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux aérodromes ne disposant pas de certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne accueillant des avions dont l'exploitation nécessite de détenir une licence délivrée conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la CommunautéCode des transportsArt. D6332-17 → Version 2Code des transportsArt. D6332-18 → Version 2Code des transportsArt. D6332-20 → Version 2Code des transportsArt. D6332-21 → Version 2Code des transportsArt. D6332-22 → Version 2Code des transportsArt. D6332-23 → Version 2Code des transportsArt. D6332-24 → Version 2Code des transportsArt. D6763-2 → Version 5Code des transportsArt. D6773-2 → Version 5Code des transportsArt. D6783-2 → Version 5
- Code des transports
Art. D6332-10, Art. D6332-11, Art. D6332-12, Art. D6332-13, Art. D6332-15, Art. D6332-16, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux aérodromes ne disposant pas de certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne accueillant des avions dont l'exploitation nécessite de détenir une licence délivrée conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, Art. D6332-17, Art. D6332-18, Art. D6332-20, Art. D6332-21, Art. D6332-22, Art. D6332-23, Art. D6332-24, Art. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. D6332-9 → Version 2
- Code des transports
Art. D6332-9

1 version

1 créé

18 modifiés

4 abrogés

Article 3

Créé le 2 janvier 2026

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

1 version

1 cité

Article 4

Créé le 2 janvier 2026

Les dispositions des articles 2 à 3 du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2029 à l'exception de l'article 3 en ce qu'il s'applique aux dispositions de l'article 1er qui entre en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.

1 version

Article 5

Créé le 2 janvier 2026

Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5