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Décret du 30 décembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 3 décembre 2025 et du 16 décembre 2025,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats dans plusieurs juridictions

Résumé. Le décret nomme plusieurs magistrats à des postes dans différentes cours d'appel et tribunaux judiciaires.

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Anaëlle LOUAT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Meaux

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lagny sur Marne : Mme Agnès BABEL-DEMONT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline BERTETTO, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mâcon.

COUR D'APPEL DE RIOM

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Bérangère SENECHAL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 30 décembre 2025
Article 1
Article 2