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Arrêté du 23 décembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC n° 1483)

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Reconnaissance de syndicats dans l'habillement

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre syndicats dans le secteur de l'habillement et précise leur répartition des voix.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Reconnaissance des syndicats dans le commerce de détail

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans le secteur de l'habillement.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC n° 1483), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Répartition des voix syndicales dans le commerce de détail

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats dans le commerce de détail de l'habillement.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le commerce de détail), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,28 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 23,34 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,31 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,07 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise sa publication dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4