Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment son article R. 742-18,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une greffière de tribunal de commerce

Résumé. Constance Marie-Claude Jacqueline Landel est nommée greffière associée dans une société de tribunal de commerce à Agen.

Mme LANDEL (Constance, Marie-Claude, Jacqueline) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2