JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Arrêté du 24 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment son article R. 742-18,

Arrête :

Article 1

Mme LANDEL (Constance, Marie-Claude, Jacqueline) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche