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Arrêté du 28 octobre 2025

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Première Usine »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des règles pour aider les usines innovantes

Résumé. Le gouvernement valide les règles pour soutenir les nouvelles usines innovantes dans le cadre du plan France 2030.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 14 mai 2021 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la SA Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales ») ;

Vu la décision du comité de pilotage ministériel opérationnel « Innovation et startups » électronique en date du 28 août 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Approbation des règles pour aider les nouvelles usines innovantes

Résumé. Le gouvernement approuve les règles pour aider les nouvelles usines innovantes dans le cadre du plan France 2030.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Première Usine » du plan France 2030, relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

_

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Arrêté du 28 octobre 2025
Article 1
Article 2