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Décret du 31 décembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 132-3,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de secrétaire général du comité interministériel

Résumé. Un inspecteur général de la justice quitte son poste de secrétaire général d'un comité sur la délinquance et la radicalisation.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation exercées par M. Etienne APAIRE, inspecteur général de la justice, à compter du 5 janvier 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Décret du 31 décembre 2025
Article 1
Article 2