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Arrêté du 23 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 modifie les règles de transport des marchandises dangereuses pour améliorer la sécurité.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu la directive (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiée concernant les procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 (Règles de transport pour les marchandises dangereuses) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 510-7 (Création d'une sous-commission pour le transport des marchandises dangereuses) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, en date du 7 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses pour améliorer la sécurité.

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai) à 3 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I → Version 22
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2025 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV → Version 19
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4