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Décret n°2025-1436 du 31 décembre 2025

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Résumé. Un décret annonce que deux arrêtés sur la formation professionnelle et l'aide aux parents entrent en vigueur dès leur publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Résumé. Deux arrêtés entrent en vigueur dès leur publication : l'un sur la revalorisation des formations professionnelles, l'autre sur un programme de soutien aux parents.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

  • l'arrêté du 30 décembre 2025 fixant pour 2026 le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation ;
  • l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation « COPA 2 - Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l'enfant, un soutien à la parentalité ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication et entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret sera publié au Journal officiel et prendra effet tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Décret n°2025-1436 du 31 décembre 2025
Article 1
Article 2