Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 30 décembre 2025

portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. MATHURIN (Joël)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau directeur pour l'agence des infractions

Résumé. Un nouveau directeur est nommé pour l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, et le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 (Création d'un service public pour les infractions routières) portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur de l'ANTAI

Résumé. Un nouveau directeur est nommé pour l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

M. Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-Dôme, est nommé dans les fonctions de directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, à compter du 12 janvier 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Décret du 30 décembre 2025
Article 1
Article 2