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Arrêté du 23 décembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619)

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Reconnaissance de syndicats dans la pêche maritime

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 reconnaît quatre syndicats représentatifs dans la pêche maritime et précise leur répartition des voix pour les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Reconnaissance des syndicats dans la pêche maritime

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective de la pêche maritime.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Répartition des voix syndicales dans la pêche maritime

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats dans la pêche maritime pour les négociations collectives.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans la pêche maritime), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,03 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 36,22 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,84 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,91 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4