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Arrêté du 23 décembre 2025

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025,

Arrête :

Article 1

Créé le 2 janvier 2026

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

1 version

Article 2

Créé le 2 janvier 2026

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,03 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 36,22 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,84 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,91 %.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

1 version

4 abrogés

Article 4

Créé le 2 janvier 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4