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Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture

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Modification de l'organisation d'une direction générale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une direction générale et de ses sous-directions pour mieux coordonner les politiques d'aménagement, de logement et de nature.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la ville et du logement,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'administration centrale en date du 9 décembre 2025 et du 19 décembre 2025,

Arrêtent :

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Modification des missions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Résumé. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature intègre désormais la mission performance et modifie ses missions de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission de secrétariat pour la sous-direction

Résumé. La sous-direction territoires et usagers est désormais responsable du secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.5 → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 7.5
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Modification des titres et responsabilités des directeurs

Résumé. Les articles de l'arrêté du 23 avril 1998 sont modifiés pour changer les noms et responsabilités des directeurs en charge de l'exécution des arrêtés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4