Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0001 du 1 janvier 2026
Arrêté du 19 décembre 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la ville et du logement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'administration centrale en date du 9 décembre 2025 et du 19 décembre 2025,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 avril 1998 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier