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Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 6332-9 à D. 6332-28 ;
Vu le décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1
1 version
1 modifié
Créé le 2 janvier 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
1 version
Créé le 2 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2025.
Le ministre des transports,
Philippe Tabarot
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026