Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 1 > >
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JORF n°0001 du 1 janvier 2026
Arrêté du 30 décembre 2025
Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 6332-9 à D. 6332-28 ;
Vu le décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs et notamment son article 1
er
;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 5 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 6 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 8 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 9 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 10 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 11 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3 > >
1 version
3 créés
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 27 > >
1 version
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 30 > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 33-1 > >
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Article 17
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
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Article 18
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2025.
Le ministre des transports,
Philippe Tabarot
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou