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Arrêté du 30 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

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Modification des règles de sécurité dans les aéroports

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de sécurité dans les aéroports, en renforçant les équipements, les formations et les rapports pour mieux protéger contre les incendies.

Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles D. 6332-9 (Définition de l'exploitant d'aérodrome pour les missions de sécurité) à D. 6332-28 (Consignes opérationnelles pour la sécurité des aérodromes) ;

Vu le décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 (Renforcement des règles pour les pompiers d'aérodrome) modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs et notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,

Arrêtent :

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Modification des règles du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

Résumé. L'arrêté modifie les règles du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur certains aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 1
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Redéfinition des classes d'avions

Résumé. Les classes d'avions sont redéfinies selon leur longueur et largeur, avec des ajustements pour les avions dépassant les limites de leur classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 2
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Augmentation des moyens de sécurité dans les aérodromes

Résumé. Les aérodromes doivent maintenant avoir plus de moyens de sécurité, comme des appareils respiratoires et des embarcations rapides pour les zones côtières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 3
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Réduction des moyens de sécurité hors périodes d'activité

Résumé. Les moyens de sécurité sur les aérodromes peuvent être réduits en dehors des périodes d'activité des avions les plus gros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 4
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Modification des infrastructures de sécurité dans les aérodromes

Résumé. Les infrastructures de sécurité des aérodromes sont mises à jour pour inclure des postes d'incendie, des routes d'accès et une zone d'entraînement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 5
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Modification des conditions d'obtention de l'agrément de responsable du SSLIA

Résumé. L'agrément pour devenir responsable du SSLIA exige désormais un examen théorique et un entretien d'évaluation devant une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 6
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Modification de l'agrément pour les responsables du SSLIA

Résumé. Les responsables du SSLIA embauchés avant la publication de l'arrêté obtiennent un agrément selon le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 8
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Modification des conditions d'agrément pour chef de manoeuvre du SSLIA

Résumé. Les conditions pour devenir chef de manoeuvre du SSLIA changent, avec des formations obligatoires et un agrément délivré par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 9
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Modification des conditions d'agrément pour les pompiers d'aérodrome

Résumé. L'agrément pour devenir pompier d'aérodrome est désormais délivré sous certaines conditions, comme la validation de formations spécifiques et la détention de permis de conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10 → Version 5
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 10
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Modification des conditions d'agrément pour les chefs de manoeuvre et pompiers d'aérodrome

Résumé. Les chefs de manoeuvre et les pompiers d'aérodrome embauchés à la date de publication du présent arrêté bénéficient de plein droit ou après avoir rempli certaines conditions, de l'agrément prévu par le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 11
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Modification des conditions de délivrance du certificat médical d'aptitude

Résumé. Le certificat médical d'aptitude pour les sapeurs-pompiers est désormais délivré pour un an et son processus de délivrance est simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 13
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Création de règles pour une commission de l'aviation civile

Résumé. La commission de l'aviation civile a maintenant des règles précises sur la durée des mandats, le quorum et la procédure d'instruction des recours.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des missions du SSLIA

Résumé. Le SSLIA étend ses fonctions de recherche et de secours dans les zones d'aérodrome et voisines, y compris pour les aéronefs en détresse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 18
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Modification des activités autorisées pour le personnel dans les aérodromes

Résumé. Les règles sur les activités des personnels dans les aérodromes changent selon leur niveau de protection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 27
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Modification des comptes rendus des exploitants d'aérodromes

Résumé. L'article modifie les comptes rendus que les exploitants d'aérodromes doivent établir et transmettre au préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 30
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Adaptation des règles administratives pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté adapte les règles pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna en modifiant les autorités compétentes et les références aux codes locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1 → Version 4
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 33-1

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Application des règles dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, sauf pour la Nouvelle-Calédonie qui a ses propres compétences.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Arrêté du 30 décembre 2025
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