Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 6332-9 (Définition de l'exploitant d'aérodrome pour les missions de sécurité) à D. 6332-28 (Consignes opérationnelles pour la sécurité des aérodromes) ;
Vu le décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 (Renforcement des règles pour les pompiers d'aérodrome) modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 2 janvier 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
1 version
En vigueur depuis le 2 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2025.
Le ministre des transports,
Philippe Tabarot
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026