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Arrêté du 20 mai 2021

fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire

Abrogé5 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, notamment son article 8 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas,

Arrêtent :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences en matière de visas pour les chefs de poste consulaire

Résumé. Un arrêté modifie la liste des pays où les ambassadeurs et consuls peuvent délivrer des visas, en dehors de leur zone habituelle.

La liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire est établie conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Les compétences en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire non mentionnés dans le tableau cité à l'alinéa précédent ne sont pas modifiées et s'exercent dans le cadre de leur circonscription consulaire.

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences en matière de visas

Résumé. Les règles sur les visas des ambassades et consulats peuvent changer selon un tableau dans un arrêté.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des compétences en matière de visas pour les chefs de poste consulaire) s'appliquent sans préjudice des accords de représentation conclus sur le fondement de l'article 8 du code communautaire des visas susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 25 juillet 2019

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2019 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 28 mai 2021 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juin 2021, remplaçant des règles antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2021.

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences consulaires en matière de visas

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les compétences des ambassades et consulats pour délivrer des visas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé5 décembre 2021

Fait le 20 mai 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de l'immigration,

G. Beranger

En vigueur du vendredi 28 mai 2021 au samedi 4 décembre 2021

Arrêté du 20 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe