Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0144 du 21 juin 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

68 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté1 article · 30 mai 2017
Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives en Guadeloupe

Arrêté du 30 mai 2017 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté1 article · 30 mai 2017
Concours d'éducateur sportif en Guadeloupe

Arrêté du 30 mai 2017 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux de 2e classe par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté1 article · 8 juin 2017
Places disponibles pour le concours de secrétaire administratif en 2018

Arrêté du 8 juin 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2018

Arrêté4 articles · 6 juin 2017
Arrêté du 6 juin 2017 sur les coûts des services aéroportuaires à Bâle-Mulhouse

Arrêté du 6 juin 2017 pris en application de l'article L. 6324-2 du code des transports, constatant les éléments du protocole mentionné au 3 de l'article 2 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, signé à Paris le 23 mars 2017

Arrêté006 juin 2017

Arrêté du 6 juin 2017 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts

Arrêté2 articles · 19 juin 2017
Interruption de la navigation sur la Seine pour une manifestation sportive

Arrêté du 19 juin 2017 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports

Arrêté3 articles · 31 mai 2017
Modification des régimes d'assurance des notaires

Arrêté du 31 mai 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des notaires

Arrêté3 articles · 2 juin 2017
Autorisation de transfert d'une pharmacie à Amiens

Arrêté du 2 juin 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté9 articles · 7 juin 2017
Procédures d'agrément pour les formations sociales

Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté3 articles · 7 juin 2017
Arrêté du 7 juin 2017 sur l'agrément des formations en travail social

Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté2 articles · 9 juin 2017
Modification des règles de formation pour les stagiaires en sécurité sociale

Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 14 juin 2017
Modernisation des systèmes d'information dans les établissements de santé

Arrêté du 14 juin 2017 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

Arrêté1 article · 19 juin 2017
Concours d'ingénieurs du génie sanitaire en 2017

Arrêté du 19 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté1 article · 16 juin 2017
Protection des œuvres d'art prêtées

Arrêté du 16 juin 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 14 juin 2017
Recrutement de trois adjoints administratifs à l'INSEE

Arrêté du 14 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté2 articles · 12 juin 2017
Autorisation de changement de statut pour une société agricole coopérative

Arrêté du 12 juin 2017 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Société Champenoise pour le développement des Engrais Liquides (SCEL)

Arrêté9 articles · 13 juin 2017
Ajout d'un enseignement facultatif sur l'engagement citoyen dans certains diplômes

Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen »

Arrêté2 articles · 14 juin 2017
Modification de l'étiquetage des semences

Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences

Arrêté1 article · 14 juin 2017
Dates des élections pour les représentants du personnel dans l'enseignement agricole

Arrêté du 14 juin 2017 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

Arrêté4 articles · 16 juin 2017
Modification des règles pour les olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence

Arrêté du 16 juin 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence »

Arrêté3 articles · 19 juin 2017
Prolongation d'un accord sur les palmipèdes gras

Arrêté du 19 juin 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

Arrêté3 articles · 19 juin 2017
Prolongation d'un accord sur les déchets de canards gras

Arrêté du 19 juin 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Arrêté2 articles · 19 juin 2017
Modification du taux de réduction des aides agricoles

Arrêté du 19 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation des réserves régionales en 2016

Arrêté2 articles · 16 juin 2017
Réception de fonds par l'État et publication officielle

Arrêté du 16 juin 2017 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2016

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les conditions de travail dans les coopératives laitières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis1 article
Obligation d'accord entre syndicats agricoles et salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège

Avis1 article
Obligation d'un accord agricole dans le Tarn-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur à la justice pénale spécialisée

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef.ffe de service au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi de chef.ffe de service

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur en droit pénal

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur des systèmes d'information au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste d'inspecteur général des affaires culturelles à pourvoir

Avis de vacance d'emploi d'inspecteur.rice général.e des affaires culturelles

Avis1 article · 21 juin 2017
Évolution de l'indice du coût de la construction

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Avis1 article
Augmentation de l'indice des loyers tertiaires

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2017 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Avis1 article
Indice des loyers commerciaux - Premier trimestre 2017

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2017 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)

Avis1 article
Consultation publique sur le label rouge du saumon fumé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé »

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 15 n° 51 et 7 n° 155

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du Loto Foot 7 n° 156

Décision ; textes numérotés18
Voir 18 textes
Décision05-38-163 articles · 2 juin 2017
Refus du raccordement électrique par EDF

Décision n° 05-38-16 du 2 juin 2017 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose Mme B. à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement de plusieurs parcelles au réseau public de distribution d'électricité

Décision15-38-164 articles · 2 juin 2017
Conflit entre Elicio Bretagne et Enedis sur une coupure prolongée

Décision n° 15-38-16 du 2 juin 2017 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Elicio Bretagne à la société Enedis relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne

Décision2017-3533 articles · 14 juin 2017
Autorisation de contrôle des médias pour M. Jean-Luc Boucheron

Décision n° 2017-353 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision2017-3543 articles · 14 juin 2017
Autorisation de contrôle des infractions audiovisuelles

Décision n° 2017-354 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision2017-3553 articles · 14 juin 2017
Autorisation de contrôle des médias

Décision n° 2017-355 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision2017-3563 articles · 14 juin 2017
Autorisation de contrôle des médias pour Boris ODRY

Décision n° 2017-356 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision2017-3573 articles · 14 juin 2017
Autorisation de contrôle des infractions médiatiques

Décision n° 2017-357 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision2017-BO-12 articles · 8 février 2017
Autorisation d'émission pour une nouvelle radio sur l'île d'Ars-en-Ré

Décision n° 2017-BO-1 du 8 février 2017 modifiant la décision n° 2016-BO-67 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ile de Ré Radiodiffusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil de Ré La Rochelle

Décision2017-CA-112 articles · 18 mai 2017
Changement de nom d'une radio locale

Décision n° 2017-CA-11 du 18 mai 2017 modifiant le nom du service RCF Le Mans

Décision2017-MA-077 articles · 7 avril 2017
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour la radio Fréquence K

Décision n° 2017-MA-07 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association paroissiale de Carros pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence K

Décision2017-MA-139 articles · 7 avril 2017
Autorisation d'exploitation pour une radio locale

Décision n° 2017-MA-13 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpine Meilleure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpine Meilleure

Décision2017-MA-148 articles · 7 avril 2017
Prolongation d'autorisation pour la radio Radio Chalom Nitsan

Décision n° 2017-MA-14 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalom Nitsan

Décision2017-MA-157 articles · 7 avril 2017
Autorisation d'émission pour la radio RCB

Décision n° 2017-MA-15 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse Bellevue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB Radio

Décision2017-MA-167 articles · 7 avril 2017
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Radio Grenouille

Décision n° 2017-MA-16 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grenouille

Décision2017-MA-177 articles · 7 avril 2017
Prolongation d'autorisation pour la radio JM

Décision n° 2017-MA-17 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de diffusion de l'expression juive à Marseille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JM

Décision2017-MA-1812 articles · 7 avril 2017
Autorisation d'exploitation pour la radio Oxygène

Décision n° 2017-MA-18 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène

Décision2017-MA-197 articles · 7 avril 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Radio Vallée

Décision n° 2017-MA-19 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Roya Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée

Décision2017-PA-422 articles · 17 mai 2017
Modification des paramètres techniques de Radio Soleil

Décision n° 2017-PA-42 du 17 mai 2017 modifiant la décision n° 2017-PA-18 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil

Informations parlementaires7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

59 textes
Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative3 articles · 19 juin 2017
Décret du 19 juin 2017 sur les attributions en matière de sécurité

Décret du 19 juin 2017 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

DécretMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Promotion d'un ingénieur au rang de sous-préfet

Décret du 19 juin 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. LAYCURAS (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Fin des fonctions d'un directeur de cabinet et réintégration

Décret du 19 juin 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. BONETTI (Flavio)

DécretMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Nomination d'une sous-préfète en Centre-Val de Loire

Décret du 19 juin 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - Mme APRIKIAN (Taline)

DécretMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Fin des fonctions de Nathalie Bakhache en Guyane

Décret du 19 juin 2017 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme BAKHACHE (Nathalie)

DécretMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Nomination d'un sous-préfet en Guyane

Décret du 19 juin 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. ALFONSI (Stanislas)

DécretMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Nomination de Cécile Geneste

Décret du 19 juin 2017 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Vienne - Mme GENESTE (Cécile)

DécretMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Remplacement d'un sous-préfet

Décret du 19 juin 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nontron - M. BOURNOVILLE (Hervé)

DécretMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 19 juin 2017 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. ROUSSEL (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Nominations judiciaires par décret

Décret du 19 juin 2017 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Formation obligatoire pour un maître de conférences nommé vice-président

Décret du 19 juin 2017 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Nomination de Muriel Eglin dans la justice des jeunes

Décret du 19 juin 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Nomination d'un conseiller à la Cour de cassation

Décret du 19 juin 2017 portant nomination (magistrature)

Arrêté44
Voir 44 textes
ArrêtéMesure nominative8 articles · 14 juin 2017
Délégation de signature dans le domaine de la santé

Arrêté du 14 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2017
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2017
Participants à la session de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 20 juin 2017 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 208e session en région (promotion « Vercingétorix ») de l'Institut des hautes études de défense nationale Clermont-Ferrand, Montluçon et Lyon du 12 avril au 24 mai 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2017
Formation spécialisée pour des professionnels de la sécurité et de l'intelligence économique

Arrêté du 20 juin 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2017
Nomination de membres pour une mission de sécurité et de défense

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination des membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juin 2017
Nominations au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2017
Nomination d'un représentant des producteurs d'électricité

Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2017
Nomination de commissaires du gouvernement pour les grands ports maritimes

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes Saint-Nazaire et La Rochelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2017
Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 13 juin 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2017
Départ à la retraite d'un président de tribunal administratif

Arrêté du 13 juin 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2017
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 13 juin 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2017
Changement d'office pour un notaire salarié

Arrêté du 13 juin 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2017
Nomination d'une huissière de justice à Dieppe

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2017
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2017
Nomination d'un nouveau notaire à Compiègne

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2017
Départ d'un huissier de justice à Poitiers

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2017
Nominations et modification de société d'huissiers en Guadeloupe

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2017
Modification de la composition d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2017
Remplacement d'un notaire à Sainte-Ménéhould

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2017
Transformation d'une société de notaires en SARL

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2017
Modification de la structure d'un office notarial à Bordeaux

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2017
Changement de notaire et modification du nom d'une société

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Maintien d'un conseiller d'État dans ses fonctions

Arrêté du 19 juin 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2017
Nomination et titularisation de fonctionnaires

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2017
Nomination de Françoise Hardy

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2017
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2017
Nomination d'un ingénieur comme sous-directeur

Arrêté du 20 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2017
Reconduction de Mme Béatrice JACOB comme responsable du travail en Dordogne

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Dordogne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine (prorogation de mandat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2017
Prolongation des fonctions d'un directeur-adjoint du travail en Guadeloupe

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination sur un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (prorogation de mandat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2017
Nomination d'un directeur-adjoint du travail en Corrèze

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Corrèze à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2017
Nomination d'une femme à un poste administratif en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargée des fonctions de secrétaire générale

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2017
Nomination d'un directeur du travail dans le Grand Est

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Haut-Rhin

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juin 2017
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 7 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juin 2017
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 7 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la politique agricole

Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2017
Nomination des membres à la commission de recours

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire dans l'enseignement supérieur et la recherche

Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination (administration centrale)