JORF n°0144 du 21 juin 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1101 du 19 juin 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de Savoie
- Arrêté du 30 mai 2017 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
- Arrêté du 30 mai 2017 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux de 2e classe par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
- Arrêté du 8 juin 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2018
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 6 juin 2017 fixant les modalités d'application des dispositions du 4 du VII de l'article 302 bis K du code général des impôts
- Arrêté du 6 juin 2017 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts
- transports
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 31 mai 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des notaires
- Arrêté du 2 juin 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie
- Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 juin 2017 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
- Arrêté du 14 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Arrêté du 19 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
- Ministère de la culture
- Ministère de l'économie
- Ministère de l'éducation nationale
- Décision du 6 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Décision du 6 juin 2017 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 12 juin 2017 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Société Champenoise pour le développement des Engrais Liquides (SCEL)
- Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen »
- Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences
- Arrêté du 14 juin 2017 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)
- Arrêté du 16 juin 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence »
- Arrêté du 19 juin 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras
- Arrêté du 19 juin 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
- Arrêté du 19 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation des réserves régionales en 2016
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante
- Arrêté du 16 juin 2017 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2016
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 juin 2017 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 208e session en région (promotion « Vercingétorix ») de l'Institut des hautes études de défense nationale Clermont-Ferrand, Montluçon et Lyon du 12 avril au 24 mai 2017
- Arrêté du 20 juin 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 19 juin 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. LAYCURAS (Philippe)
- Décret du 19 juin 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. BONETTI (Flavio)
- Décret du 19 juin 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - Mme APRIKIAN (Taline)
- Décret du 19 juin 2017 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme BAKHACHE (Nathalie)
- Décret du 19 juin 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. ALFONSI (Stanislas)
- Décret du 19 juin 2017 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Vienne - Mme GENESTE (Cécile)
- Décret du 19 juin 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nontron - M. BOURNOVILLE (Hervé)
- Décret du 19 juin 2017 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. ROUSSEL (Frédéric)
- Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination des membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
- Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
- transports
- Ministère de la justice
- Décret du 19 juin 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 19 juin 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 19 juin 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 19 juin 2017 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 13 juin 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 juin 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie
- Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 20 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Dordogne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine (prorogation de mandat)
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination sur un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (prorogation de mandat)
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Corrèze à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargée des fonctions de secrétaire générale
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Haut-Rhin
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 7 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision n° 05-38-16 du 2 juin 2017 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose Mme B. à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement de plusieurs parcelles au réseau public de distribution d'électricité
- Décision n° 15-38-16 du 2 juin 2017 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Elicio Bretagne à la société Enedis relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-353 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
- Décision n° 2017-354 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
- Décision n° 2017-355 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
- Décision n° 2017-356 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
- Décision n° 2017-357 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
- Décision n° 2017-BO-1 du 8 février 2017 modifiant la décision n° 2016-BO-67 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ile de Ré Radiodiffusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil de Ré La Rochelle
- Décision n° 2017-CA-11 du 18 mai 2017 modifiant le nom du service RCF Le Mans
- Décision n° 2017-MA-07 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association paroissiale de Carros pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence K
- Décision n° 2017-MA-13 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpine Meilleure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpine Meilleure
- Décision n° 2017-MA-14 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalom Nitsan
- Décision n° 2017-MA-15 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse Bellevue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB Radio
- Décision n° 2017-MA-16 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grenouille
- Décision n° 2017-MA-17 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de diffusion de l'expression juive à Marseille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JM
- Décision n° 2017-MA-18 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
- Décision n° 2017-MA-19 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Roya Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée
- Décision n° 2017-PA-42 du 17 mai 2017 modifiant la décision n° 2017-PA-18 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux et Toulouse
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef.ffe de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère de l'économie
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2017 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2017 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs