JORF n° 0144 du 21 juin 2017

Décret du 19 juin 2017 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

Décret n° 2017-1101 du 19 juin 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de Savoie

Arrêté du 30 mai 2017 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté du 30 mai 2017 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux de 2e classe par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté du 8 juin 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2018

Arrêté du 6 juin 2017 pris en application de l'article L. 6324-2 du code des transports, constatant les éléments du protocole mentionné au 3 de l'article 2 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, signé à Paris le 23 mars 2017

Arrêté du 6 juin 2017 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts

Arrêté du 19 juin 2017 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports

Arrêté du 31 mai 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des notaires

Arrêté du 2 juin 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 juin 2017 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

Arrêté du 14 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 19 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 16 juin 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décision du 6 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 6 juin 2017 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Arrêté du 12 juin 2017 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Société Champenoise pour le développement des Engrais Liquides (SCEL)

Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen »

Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences

Arrêté du 14 juin 2017 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

Arrêté du 16 juin 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence »

Arrêté du 19 juin 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

Arrêté du 19 juin 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Arrêté du 19 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation des réserves régionales en 2016

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne

Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

Arrêté du 16 juin 2017 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2016

Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 juin 2017 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 208e session en région (promotion « Vercingétorix ») de l'Institut des hautes études de défense nationale Clermont-Ferrand, Montluçon et Lyon du 12 avril au 24 mai 2017

Arrêté du 20 juin 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret du 19 juin 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. LAYCURAS (Philippe)

Décret du 19 juin 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. BONETTI (Flavio)

Décret du 19 juin 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - Mme APRIKIAN (Taline)

Décret du 19 juin 2017 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme BAKHACHE (Nathalie)

Décret du 19 juin 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. ALFONSI (Stanislas)

Décret du 19 juin 2017 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Vienne - Mme GENESTE (Cécile)

Décret du 19 juin 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nontron - M. BOURNOVILLE (Hervé)

Décret du 19 juin 2017 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. ROUSSEL (Frédéric)

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination des membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes Saint-Nazaire et La Rochelle

Décret du 19 juin 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 19 juin 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 19 juin 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 19 juin 2017 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 13 juin 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 juin 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juin 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 20 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Dordogne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine (prorogation de mandat)

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination sur un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (prorogation de mandat)

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Corrèze à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargée des fonctions de secrétaire générale

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Haut-Rhin

Arrêté du 7 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination (administration centrale)