JORF n°0144 du 21 juin 2017

Arrêté du 12 juin 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III du livre V et l'article L. 534-1 ;

Vu la demande de la société d'intérêt collectif agricole Société Champenoise pour le développement des Engrais Liquides (SCEL), reçue le 10 avril 2017,

Arrête :

Article 1

La société d'intérêt collectif agricole Société Champenoise pour le développement des Engrais Liquides (SCEL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 301 792 685, dont le siège social est situé à Reims (département de la Marne), est autorisée à sortir du statut coopératif.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec