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Arrêté du 12 juin 2017

relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Société Champenoise pour le développement des Engrais Liquides (SCEL)

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Autorisation de changement de statut pour une société agricole coopérative

Résumé. Un arrêté permet à une société agricole coopérative de changer de statut.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III du livre V et l'article L. 534-1 ;

Vu la demande de la société d'intérêt collectif agricole Société Champenoise pour le développement des Engrais Liquides (SCEL), reçue le 10 avril 2017,

Arrête :

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Autorisation de sortie du statut coopératif pour une société agricole

Résumé. Une société agricole coopérative obtient l'autorisation de quitter son statut coopératif.

La société d'intérêt collectif agricole Société Champenoise pour le développement des Engrais Liquides (SCEL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 301 792 685, dont le siège social est situé à Reims (département de la Marne), est autorisée à sortir du statut coopératif.

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Autorisation de sortie du statut coopératif pour une société agricole

Résumé. Un arrêté autorise une société agricole à quitter son statut coopératif.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Arrêté du 12 juin 2017
Article 1
Article 2