Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 juin 2017

portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur les palmipèdes gras

Résumé. Un accord sur les palmipèdes gras est prolongé pour trois ans et peut être consulté en ligne.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil modifié, notamment ses articles 157, 158 et 164 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 632-3 du livre (Extension des accords interprofessionnels agricoles) VI relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1987 relatif à la reconnaissance du Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) ;

Vu l'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 par les organisations professionnelles constituant le CIFOG,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur les palmipèdes gras

Résumé. Un accord sur les palmipèdes gras est prolongé pour trois ans, concernant plusieurs acteurs de la filière.

L'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu pour les années 2017, 2018 et 2019 aux accouveurs, producteurs, éviscérateurs et transformateurs de palmipèdes gras.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord interprofessionnel sur les palmipèdes gras

Résumé. Un accord sur les palmipèdes gras est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du CIFOG, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique environnementale des entreprises par intérim, chef du service développement des filières et de l'emploi,

H. Durand

Le ministre de l'économie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

J.-L. Gérard

Arrêté du 19 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3