Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 19 juin 2017

portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nontron - M. BOURNOVILLE (Hervé)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est remplacé et retourne à son poste d'origine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est remplacé dans ses fonctions et retourne à son poste d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nontron exercées par M. Hervé BOURNOVILLE, premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 19 juin 2017