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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller à la Cour de cassation
Résumé. Un décret du Président de la République nomme un nouveau conseiller à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2017,
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 mai 2017,
M. Eloi BUAT-MÉNARD, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.
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