Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 19 juin 2017

portant nomination (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations judiciaires par décret

Résumé. Un décret nomme de nouveaux avocats généraux, conseillers et un substitut du procureur général dans des cours judiciaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations judiciaires par décret présidentiel

Résumé. Un décret du Président de la République nomme de nouveaux avocats généraux et conseillers à la Cour de Cassation et un substitut du procureur général à la Cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion.

Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2017,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mai 2017,
Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocats généraux :
M. Jean-Louis CROIZIER, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Mme Nicole TRASSOUDAINE-VERGER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Claudette RUIZ-NICOLETIS, conseillère à la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Substitute du procureur général : Mme Souad MESLEM, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

Décret du 19 juin 2017