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Décision du 6 juin 2017

portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de l'Éducation nationale

Résumé. La décision autorise certains agents du ministère de l'Éducation nationale à signer des documents officiels, sauf les décrets.

Le directeur du numérique pour l'éducation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un ministre donne le droit à une ingénieure de signer des documents officiels pour son service.

Délégation est donnée à Mme Catherine GRAZIANI, ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du service du développement du numérique éducatif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service du développement du numérique éducatif.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Une responsable de l'éducation nationale peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Murielle LAVELLE-CASSANO, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget et du contrôle de gestion.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'Éducation nationale

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Laurent LE PRIEUR, ingénieur de recherche hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du numérique pour l'éducation et du chef de service des technologies et des systèmes d'information, tous actes d'engagement de prestations et ordres de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un responsable peut signer des documents pour le ministre de l'éducation en cas d'absence d'autres responsables, mais seulement pour des choses liées à son travail.

Délégation est donnée à M. Eric LESTRADE, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du numérique pour l'éducation et du chef de service des technologies et des systèmes d'information, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes d'engagement de prestations et ordres de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. François GILLES, ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Nicolas BABUT, ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.

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Délégation de signature pour les prestations techniques

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour le ministre de l'Éducation nationale concernant les prestations de services techniques.

Délégation est donnée à M. François SOLER, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information.

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Délégation de signature pour les prestations informatiques

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des services informatiques au nom du ministre de l'Éducation.

Délégation est donnée à M. Claude SAIVE, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information.

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Délégation de signature pour les prestations informatiques

Résumé. Une responsable informatique peut signer des documents pour des services rendus par des entreprises, mais seulement pour son bureau.

Délégation est donnée à Mme Lamia HOUFANI-TOUAFCHIA, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale.

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Délégation de signature pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents financiers pour des services informatiques, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Marcel DETURCHE, agent contractuel, chef du bureau des projets et des applications nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des projets et des applications nationales.

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Délégation de signature pour les prestations informatiques

Résumé. Une informaticienne est autorisée à signer des documents pour les services informatiques du ministère de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à Mme Catherine BRAX, informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale.

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Délégation de signature pour une cheffe du bureau

Résumé. Une responsable informatique est autorisée à signer des documents pour des services rendus par des entreprises, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à Mme Laurence MORANDI, informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau de la qualité, des méthodes et des outils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau du bureau de la qualité, des méthodes et des outils.

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Délégation de signature pour les systèmes d'information

Résumé. Un responsable des systèmes d'information peut signer des documents au nom du ministre de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à M. Luc PIERRE-DIT-MERY, agent contractuel, responsable de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines, à effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2017.

M. Jeandron

Décision du 6 juin 2017
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Article 4
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Article 8
Article 9
Article 10
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Article 12
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