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Décision n°2017-BO-1 du 8 février 2017

BO-1 du 8 février 2017 modifiant la décision n° 2016-BO-67 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ile de Ré Radiodiffusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil de Ré La Rochelle

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Autorisation d'émission pour une nouvelle radio sur l'île d'Ars-en-Ré

Résumé. Une nouvelle radio, Soleil de Ré la Rochelle, est autorisée à émettre sur l'île d'Ars-en-Ré avec des règles techniques précises.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-587 du 19 juin 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil de Ré ;

Vu la décision n° 2011-BO-059 du 5 décembre 2011 comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ile de Ré Radiodiffusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil de Ré ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Ile de Ré Radiodiffusion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'émission radio pour un nouveau service

Résumé. Un nouveau service de radio, Soleil de Ré la Rochelle, est autorisé à émettre sur l'île d'Ars-en-Ré avec des spécifications techniques précises.

L'annexe de la décision n° 2016-BO-67 du 8 décembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Soleil de Ré la Rochelle.
Zone géographique mise en appel : Ars-en-Ré.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit « Les Evières - Les Falimoraux », La Flotte (17).
Altitude du site (NGF) : 14 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 12 90 0 180 12 270 5
10 10 100 0 190 13 280 3
20 8 110 1 200 15 290 1
30 7 120 3 210 14 300 0
40 5 130 4 220 13 310 0
50 4 140 5 230 12 320 0
60 3 150 7 240 10 330 1
70 1 160 8 250 8 340 3
80 0 170 10 260 7 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative relative à une association de radiodiffusion

Résumé. Une décision administrative est prise concernant la diffusion radio sur l'île de Ré.

La présente décision sera notifiée à l'association Ile de Ré Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 8 février 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A.Guérin

Décision n°2017-BO-1 du 8 février 2017
Article 1
Article 2