Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis divers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation publique sur le label rouge du saumon fumé

Résumé. On peut donner son avis sur la modification du label rouge du saumon fumé pendant deux mois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label rouge pour le saumon fumé

Résumé. Un groupe demande à modifier le label rouge du saumon fumé, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime (Demande de label rouge par les producteurs), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 04/94 " Saumon fumé ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime (Procédure d'opposition pour un label rouge), et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge n° LA 04/94 " Saumon fumé " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République Française.
Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 " Saumon fumé " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
  • INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
ou

- sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-LA0494-poPNO.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 04/94 " Saumon fumé " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avis divers