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Arrêté du 13 juin 2017

constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office et repris son travail dans un autre office notarial.

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Changement d'office pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office et repris ses fonctions dans un autre office notarial.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017, M. COURBIER (Jonathan, Roger), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri DEBRUS, notaire associé à la résidence de Montpellier (Hérault), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MANSOUX (Georges-Henri, Roger, Paul, Alexandre) à la résidence de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard).

Arrêté du 13 juin 2017