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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Résumé. Un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts prend sa retraite à partir du 1er septembre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 7 juin 2017, M. Bernard, Albert, Eugène MOTTE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2017.
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