La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 123-9 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale en date du 23 mars 2017,

Arrête :

Fait le 9 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale par intérim,

J. Bosredon