Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013 > > Art. 4, Art. 8, Art. 9 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
JORF n°0144 du 21 juin 2017
Arrêté du 9 juin 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 123-9 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale en date du 23 mars 2017,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale par intérim,
J. Bosredon