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Arrêté du 9 juin 2017

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation pour les stagiaires en sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2017 simplifie les règles de formation et d'évaluation des stagiaires dans les organismes de sécurité sociale, notamment en modifiant les procédures de redoublement et la composition des jurys d'examen.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 123-9 (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement) ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale en date du 23 mars 2017,

Arrête :

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Modification des règles de formation et d'évaluation

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation et d'évaluation des stagiaires, notamment en simplifiant les procédures de redoublement et en ajustant la composition des jurys d'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale par intérim,

J. Bosredon

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

Arrêté du 9 juin 2017
Article 1
Article 2