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Décision n°2017-CA-11 du 18 mai 2017

CA-11 du 18 mai 2017 modifiant le nom du service RCF Le Mans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio locale

Résumé. La radio RCF Le Mans change de nom pour devenir RCF Sarthe.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1126 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2013-CA-28 du 5 avril 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, autorisant l'association Médias Chrétiens en Sarthe à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Mans ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et l'association Médias Chrétiens en Sarthe ;

Vu le courrier en date du 10 avril 2017 par lequel l'association Médias Chrétiens en Sarthe a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Caen d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

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Changement de nom d'un service de radio

Résumé. Le nom du service RCF Le Mans est changé pour RCF Sarthe.

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « RCF Le Mans » est remplacé par : « RCF Sarthe ».

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Changement de nom d'une radio chrétienne

Résumé. Une décision administrative change le nom d'une radio chrétienne et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Caen, le 18 mai 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

R. Le Goff

Décision n°2017-CA-11 du 18 mai 2017
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