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Décret n°2017-1101 du 19 juin 2017

portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de Savoie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'élection sénatoriale en Savoie

Résumé. Un décret organise l'élection d'un sénateur en Savoie le 24 septembre 2017, avec des règles pour les candidatures et les bureaux de vote.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283 (Délai entre l'élection des délégués municipaux et celle des sénateurs), L. 294 (Conditions d'élection des sénateurs dans les petits départements), L. 301 (Dépôt des déclarations de candidatures pour les élections sénatoriales), L. 311 (Calendrier des élections sénatoriales), LO 322 (Organisation d'élections partielles pour remplacer les sénateurs) et L. 324 (Règles des élections partielles pour les sénateurs) ;

Vu la démission de M. Michel Bouvard de son mandat de sénateur de Savoie, dont le Sénat a pris acte le 1er juin 2017 à zéro heure ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 2 juin 2017 ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de Savoie,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Convocations des électeurs pour l'élection d'un sénateur en Savoie

Résumé. Les électeurs de la Savoie voteront pour élire un sénateur le 24 septembre 2017.

Les électeurs sénatoriaux du département de la Savoie sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 en vue de procéder, au chef-lieu du département, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Dates de dépôt des candidatures pour les élections sénatoriales en Savoie

Résumé. Les candidats aux élections sénatoriales en Savoie doivent déposer leur candidature entre le 4 et le 8 septembre pour le premier tour, ou avant 15h le jour du vote pour un second tour.

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 4 septembre 2017 et jusqu'au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.

En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Horaires des scrutins pour l'élection sénatoriale en Savoie

Résumé. Les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote pour l'élection sénatoriale en Savoie sont fixées, avec possibilité de clôture anticipée si tous les électeurs ont voté.

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Réunion des conseils municipaux en Savoie

Résumé. Les conseils municipaux de Savoie se réunissent le 30 juin pour choisir leurs représentants.

Les conseils municipaux du département de la Savoie sont convoqués le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Application du décret sur les élections sénatoriales

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur les élections sénatoriales en Savoie.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

Décret n°2017-1101 du 19 juin 2017
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