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Arrêté du 13 juin 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Julie Haudecoeur comme notaire salariée dans l'office de Valérie Jacque à Mions.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2017 nomme Julie Haudecoeur comme notaire salariée dans l'office de Valérie Jacque à Mions (Rhône).

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017, Mme HAUDECOEUR (Julie), épouse BONNARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme JACQUE (Valérie) à la résidence de Mions (Rhône).

Arrêté du 13 juin 2017