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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance d'un conseiller d'État dans ses fonctions
Résumé. Un conseiller d'État est maintenu dans son poste de directeur des affaires juridiques pour deux ministères.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 2017, M. Julien Boucher, conseiller d'Etat, est à compter du 7 juin 2017, maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, conformément à l'article 16-1 du décret du 16 septembre 1985 susvisé pour continuer d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques au secrétariat général de ces ministères.
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