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Arrêté du 13 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017, M. Jean-Pierre Demouveaux, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2017.

Arrêté du 13 juin 2017