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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Départ à la retraite d'un président de tribunal administratif
Résumé. Un président de tribunal administratif part à la retraite en décembre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017, M. Jean-Pierre Demouveaux, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2017.
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