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Arrêté du 13 juin 2017

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Départ à la retraite d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un président de tribunal administratif prend sa retraite en décembre 2017.

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Départ à la retraite d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un président de tribunal administratif part à la retraite en décembre 2017.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017, M. Jean-Pierre Demouveaux, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2017.

Arrêté du 13 juin 2017