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Arrêté du 14 juin 2017

relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modernisation des systèmes d'information dans les établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2017 alloue 26,6 millions d'euros pour moderniser les systèmes d'information des hôpitaux.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment son article 40 ;

Vu le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 (Modernisation des établissements de santé : gestion du fonds) modifié relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, notamment son article 10 (Financement des systèmes d'information en santé) ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Financement pour la modernisation des systèmes d'information en santé

Résumé. Un fonds finance des projets de modernisation des systèmes d'information dans les établissements de santé, à hauteur de 26,6 millions d'euros.

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés prend en charge les frais engagés par l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé pour mettre en œuvre les missions qui lui sont confiées pour un montant de 26 614 000 euros.

En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Exécution d'un arrêté sur la modernisation des établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2017 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale,

K. Julienne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

J.-F. Juéry

Le directeur de la sécurité sociale par intérim,

J. Bosredon

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

Arrêté du 14 juin 2017
Article 1
Article 2