Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 juin 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté change la composition d'une société d'huissiers de justice à Poitiers.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2017 modifie la composition d'une société d'huissiers de justice à Poitiers.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2017 :
Mme CHATILLON (Rosine, Noélie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUMESTRE, Marie-France PERNIN-ELEAUME, Gérard BERNARD, Jérôme BREUIL et Virginie RIBEYREIX, Huissiers de Justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne).
Le retrait de Mme RIBEYREIX (Virginie, Claudia), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUMESTRE, Marie-France PERNIN-ELEAUME, Gérard BERNARD, Jérôme BREUIL et Virginie RIBEYREIX, Huissiers de Justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUMESTRE, Marie-France PERNIN-ELEAUME, Gérard BERNARD, Jérôme BREUIL et Virginie RIBEYREIX, Huissiers de Justice associés est modifiée comme suit : « Jean-Etienne DUMESTRE, Marie-France PERNIN-ELEAUME, Gérard BERNARD, Jérôme BREUIL et Rosine CHATILLON, Huissiers de Justice associés ».

Arrêté du 14 juin 2017