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Arrêté du 13 juin 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Adeline Paumard comme notaire salariée dans l'office de Nicolas Mével à Châteaubourg.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2017 nomme Adeline Paumard comme notaire salariée dans l'office de Nicolas Mével à Châteaubourg.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017, Mme PAUMARD (Adeline, Maryse, Paule) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MÉVEL (Nicolas, François, Christian) à la résidence de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine).

Arrêté du 13 juin 2017