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Décision du 6 juin 2017

portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

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Délégation de signature pour le ministère de l'Éducation nationale

Résumé. La décision autorise plusieurs hauts fonctionnaires et responsables à signer des documents administratifs au nom du ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

La directrice générale des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents administratifs au nom du ministre de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à M. Gilles DELTHEIL, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Une responsable administrative est autorisée à signer des documents au nom du ministre de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à Mme Catherine GENY-GUERY, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des enseignants du premier degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré.

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Délégation de signature pour les affectations du second degré

Résumé. Mme Maud Soulier est autorisée à signer des documents pour le ministère de l'Éducation nationale concernant les affectations et mutations des enseignants du second degré.

Délégation est donnée à Mme Maud SOULIER, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré.

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Délégation de signature pour la gestion des carrières dans l'Éducation nationale

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'Éducation, concernant la gestion des carrières des enseignants du secondaire.

Délégation est donnée à Mme Nathalie BATTESTI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré.

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Délégation de signature pour les personnels enseignants du second degré

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à signer des documents pour le ministre de l'Éducation nationale concernant les enseignants du second degré hors académie.

Délégation est donnée à M. Julien MOISSETTE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie.

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Délégation de signature dans un bureau du ministère

Résumé. Un employé du ministère de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels pour le bureau des personnels enseignants du second degré hors académie.

Délégation est donnée à M. Vincent CIMA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie.

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Délégation de signature dans un bureau ministériel

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'Éducation nationale, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure DUFOND, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de la sous-direction de la gestion des carrières.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Un responsable administratif peut signer des documents pour le ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Arnaud LEDUC, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Gisèle MACHEREY, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.

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Délégation de signature dans un bureau ministériel

Résumé. Une ingénieure d'études est autorisée à signer des documents administratifs au nom du ministre de l'Éducation nationale, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à Mme Annie ANDRIAMBOAVONJY, ingénieure d'études, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.

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Délégation de signature pour les personnels des bibliothèques

Résumé. Une responsable des bibliothèques peut signer des documents au nom du ministre de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à Mme Dominique BELASCAIN, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des personnels des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Edouard CLAVIJO, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des moyens et des marchés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau bureau des moyens et des marchés.

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Délégation de signature pour les concours d'enseignants

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à signer des documents au nom du ministre de l'Éducation nationale pour les affaires liées aux concours d'enseignants.

Délégation est donnée à M. Damien DARFEUILLE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire.

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Délégation de signature pour les concours enseignants

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'Éducation, concernant les concours d'enseignants et autres postes spécifiques.

Délégation est donnée à Mme Brigitte COSSON-LADET, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Dominique MOZZICONACCI, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Sébastien CHAUVIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Dominique POTAU, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours et des politiques de recrutement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours et des politiques de recrutement.

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Délégation de signature dans le domaine éducatif

Résumé. Une attachée principale d'administration de l'État est autorisée à signer des actes au nom du ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Francia COMA, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'encadrement administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe ETIENNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des IA-IPR et des IEN, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN.

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Délégation de signature pour les personnels de direction

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale, concernant les personnels de direction des lycées et collèges.

Délégation est donnée à M. Amaury VILLE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Isabelle OBLET, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Délégation de signature dans le domaine financier

Résumé. Une attachée principale d'administration de l'État est autorisée à signer des actes au nom du ministre de l'Éducation nationale, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à Mme Sylvia SEGANTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2017.

C. Gaudy

Décision du 6 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24