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Arrêté du 14 juin 2017

relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la structure d'un office notarial à Bordeaux

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2017 change la structure d'un office notarial à Bordeaux en nommant une nouvelle société de notaires et en modifiant les associés.

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Modification d'un office notarial à Bordeaux

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2017 modifie la structure d'un office notarial à Bordeaux, en nommant une nouvelle société de notaires et en changeant les associés.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUVERGE (Sandrine, Laurence, Véronique), épouse MEYSSAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thibault SUDRE et Pierre-Jean MEYSSAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MEYSSAN & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.
M. MEYSSAN (Pierre-Jean) et Mme DUVERGE (Sandrine, Laurence, Véronique), épouse MEYSSAN, sont nommés notaires associés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL MEYSSAN & ASSOCIES est désignée en qualité d'attributaire des minutes reçues par M. MEYSSAN (Pierre-Jean), ou pour son compte, depuis sa nomination en qualité de notaire au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Thibault SUDRE et Pierre-Jean MEYSSAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Bordeaux (Gironde), actuellement détenues par cette dernière.

Arrêté du 14 juin 2017