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Arrêté du 13 juin 2017

constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire a quitté son poste pour devenir salarié dans un autre office notarial.

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Changement de poste d'un notaire

Résumé. Un notaire a changé d'office pour devenir salarié dans un autre office notarial.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017, GOYET (Claude-Henri, Denis), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle J. GOYET - M. CHETAILLE - C. FOURNY, anciennement M. LAFFAY - J.P. CLAVEL - B. MAUGAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Etienne (Loire), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard DE ZAN, Eric MERMET et Marie-Laure PAUZE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Talaudière (Loire).

Arrêté du 13 juin 2017