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Arrêté du 14 juin 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire nommé Pierre-Jean Meyssan quitte son poste à Bordeaux et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire, Pierre-Jean Meyssan, quitte son poste à Bordeaux et la société de notaires dont il faisait partie change de nom.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2017 :
Le retrait de M. MEYSSAN (Pierre-Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thibault SUDRE et Pierre-Jean MEYSSAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thibault SUDRE et Pierre-Jean MEYSSAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Thibault SUDRE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 14 juin 2017