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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion du Sénat sur plusieurs sujets importants

Résumé. Le Sénat va discuter des règles pour les sénateurs, de l'argent public et d'une aide juridique pour les villes.

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Réunion du Bureau du Sénat

Résumé. Le Sénat se réunira pour discuter de sujets comme les incompatibilités des sénateurs, le budget, et la création d'une mission d'aide juridique aux collectivités locales.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 29 juin 2017, à 8 h 30 (salle 216 de la commission des lois, 2e étage, aile Est), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :

  • examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs ;
  • communication sur la participation des sénateurs à des organismes extra-parlementaires de nature réglementaire.

II. - Budget du Sénat :

  • présentation des propositions des Questeurs pour le budget du Sénat pour 2018 ;
  • adoption par le Bureau du projet de budget du Sénat pour 2018.

III. - Création d'une mission d'assistance juridique aux collectivités locales.
IV. - Conclusions de la réflexion sur les situations de harcèlement.
V. - Mise en œuvre de la réforme des carrières des analystes et rédacteurs de débat.
VI. - Nominations à des emplois d'encadrement de l'administration du Sénat.
VII. - Questions diverses.

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