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Arrêté du 13 juin 2017

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté nomme M. Bourges comme notaire salarié dans l'office de Mme Cavalles à Bellegarde.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2017 nomme M. Bourges comme notaire salarié dans l'office de Mme Cavalles à Bellegarde (Loiret).

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017, M. BOURGES (Joël, Daniel, Gilbert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CAVAILLES (Elise, Zélie), épouse BOURGES, à la résidence de Bellegarde (Loiret).

Arrêté du 13 juin 2017