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Arrêté du 19 juin 2017

portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

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Prolongation d'un accord sur les déchets de canards gras

Résumé. Un accord pour financer la gestion des déchets de canards gras est prolongé en 2017 et rendu accessible au public.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil modifié, notamment ses articles 157, 158 et 164 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 632-3 du livre (Extension des accords interprofessionnels agricoles) VI relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1987 relatif à la reconnaissance Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) ;

Vu l'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 par les organisations professionnelles constituant le CIFOG,

Arrêtent :

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Extension d'un accord sur le financement de l'équarrissage des palmipèdes gras

Résumé. Un accord pour financer l'élimination des déchets de canards gras est prolongé en 2017.

L'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu pour l'année 2017 aux accouveurs, producteurs et éviscérateurs de palmipèdes gras.

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Publication d'un accord interprofessionnel sur l'équarrissage

Résumé. Un accord sur le financement de l'équarrissage pour les palmipèdes gras est publié et accessible en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du CIFOG, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique environnementale des entreprises par intérim, chef du service développement des filières et de l'emploi,

H. Durand

Le ministre de l'économie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

J.-L. Gérard

Arrêté du 19 juin 2017
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Article 3