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Arrêté du 19 juin 2017

dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interruption de la navigation sur la Seine pour une manifestation sportive

Résumé. Un arrêté permet d'interrompre la navigation sur la Seine à Paris pour une manifestation sportive, avec des pauses pour les bateaux de commerce.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 (Autorisation pour les manifestations nautiques),

Arrête :

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Dérogation pour interruption de navigation à Paris

Résumé. Pour une manifestation sportive à Paris, la navigation peut être interrompue deux fois 4 heures les 23 et 24 juin, avec possibilité de reprise pour les bateaux de commerce.

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures), deux autorisations d'interruption de la navigation de 4 heures prévue à l'article R. 4241-38 peuvent être prises les 23 et 24 juin 2017, sans qu'il soit tenu compte de la période de 24 heures prévue à l'article A. 4241-38-1, pour permettre une manifestation sportive dans la Ville de Paris. Pour chacune de ces autorisations, une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux de commerce.

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Interruption de la navigation à Paris pour une manifestation sportive

Résumé. Un arrêté permet d'interrompre la navigation à Paris pour une manifestation sportive, avec des pauses pour les bateaux de commerce.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général, des infrastructures, des transports et de la mer,

C. Grail

Arrêté du 19 juin 2017
Article 1
Article 2