Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, deux autorisations d'interruption de la navigation de 4 heures prévue à l'article R. 4241-38 peuvent être prises les 23 et 24 juin 2017, sans qu'il soit tenu compte de la période de 24 heures prévue à l'article A. 4241-38-1, pour permettre une manifestation sportive dans la Ville de Paris. Pour chacune de ces autorisations, une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux de commerce.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.